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Ajout · Suppression
La commission nationale comprend : Le directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentantSuppression : ,Suppression : président ; Le directeur des pensions et des services médicaux ou son représentant ; Le directeur Suppression : du contentieux, deAjout : chargéSuppression : l'étatAjout : desSuppression : civilAjout : statuts et des Suppression : recherchesAjout : titres ou son représentantAjout : ,Ajout : président
; Un représentant du ministre de la défense nationale ; Un représentant du ministre de l'économie et des finances ; Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les
Suppression : F.F.C.
Ajout : FFC
; Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les
Suppression : F.F.I.
Ajout : FFI
; Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la
Suppression : R.I.F.
Ajout : RIF
. Les représentants des combattants volontaires de la Résistance sont désignés par arrêté conjoint du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de la défense nationale sur proposition des commissions nationales d'homologation des
Suppression : F.F.C.
Ajout : FFC
, des
Suppression : F.F.I.
Ajout : FFI
et de la
Suppression : R.I.F.
Ajout : RIF
. En cas de partage
Ajout : égal
des voix, celle du président de la commission est prépondérante.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : secrétaire
Ajout : fonctions
de
Suppression : la commission
Ajout : secrétaire
et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : rapporteurs
Ajout : rapporteur
sont
Suppression : désignés
Ajout : assurées
par
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : directeur
Ajout : agents
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'office
Ajout : ministère
Suppression : national
Ajout : chargé
des anciens combattants et
Ajout : des
victimes de guerre
Suppression : parmi les fonctionnaires dudit office