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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les demandes sont obligatoirement soumises ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la ~~Suppression : commission~~Ajout : mémoire ~~Suppression : départementale~~Ajout : de ~~Suppression : compétente~~Ajout : la Ajout : Nation compétent qui émet un avis sur le droit à la qualité de bénéficiaire des dispositions du présent chapitre, après étude des dossiers qui lui sont adressés. ~~Suppression : Elle~~Ajout : Il

apprécie, le cas échéant, la valeur de tous documents que les intéressés auraient cru devoir joindre à leur demande lorsque ceux-ci sont dans l'impossibilité de fournir une ou plusieurs des pièces mentionnées à l'article R. 378. Dans les cas douteux ou à défaut d'autres moyens, il peut être procédé, par les soins des préfets, à toute enquête jugée nécessaire.