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Version en vigueur du 29 décembre 1983 au 8 juin 2009
Version en vigueur du 8 juin 2009 au 21 août 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorité qui a reçu la demande transmet celle-ci au délégué interdépartemental du ministère des anciens combattants et victimes de guerre du lieu de résidence du candidat. Les candidatures parvenues moins de deux mois avant la date fixée pour les examens, conformément aux dispositions de l'article R. 408, sont instruites au titre de la session suivante.