Article R417

Les épreuves écrites et orales sont subies devant des commissions composées comme suit : a) En ce qui concerne la deuxième catégorie : 1. Un inspecteur d'académie ou un membre de l'enseignement secondaire public, président ; 2. Des membres de l'enseignement secondaire public ; 3. Des fonctionnaires des administrations publiques ; 4. Des officiers ; 5. Un invalide de guerre. Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2, 3 et 4 ci-dessus. b) En ce qui concerne les troisième, quatrième et cinquième catégories : 1. Un directeur d'école publique, président ; 2. Des fonctionnaires des administrations publiques ; 3. Des officiers ; 4. Un invalide de guerre. Les commissions doivent comprendre un nombre égal de membres appartenant aux catégories 2 et 3 ci-dessus.