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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut Suppression : retirerAjout : constater Ajout : la caducité de l'agrément pour les branchesSuppression : , Suppression : sous-branches ou Suppression : activités considéréesAjout : sous-branches, à la demande d'une mutuelle ou union Suppression : : -agréée sur le fondement de l'article L. 211-7 et s'engageant à ne plus émettre de nouveaux bulletins d'adhésion à un règlement ou de contrats collectifs relevant d'une ou plusieurs branches ou sous-branches pour laquelle elle est agréée ; -lorsqu'une autre mutuelle ou union s'est substituée à elle en application de l'article L. 211-5 Suppression : ; -agrééeAjout : dans Suppression : surAjout : les Suppression : leAjout : conditions Suppression : fondementAjout : prévues Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 211-7-2 et s'engageant à ne plus exercer les activités pour lesquellesAjout : 321-10-2 Suppression : elleAjout : du Suppression : aAjout : code Suppression : étéAjout : des Suppression : agrééeAjout : assurances.