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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Préalablement au retrait de l'agrément administratif mentionné à l'article L. 211-9Suppression : , Suppression : l'autorité administrative mentionnéeAjout : , Suppression : àAjout : l'Autorité Suppression : l'articleAjout : de Suppression : R.Ajout : contrôle Suppression : 211-7Ajout : prudentiel notifie à la mutuelle ou à l'union concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, les faits justifiant le retrait et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délai de quinze jours. Si elle décide d'engager la procédure de retrait d'agrément