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Suppression : Préalablement au retrait de l'agrément administratif mentionné à l'article L. 211-9 , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution notifie à la mutuelle ou à l'union concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, les faits justifiant le retrait et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délaiAjout : L'exigence de Suppression : quinze jours. Si elle décideAjout : compétence Suppression : d'engagerAjout : mentionnée Suppression : laAjout : au Suppression : procédureAjout : VIII de Suppression : retrait d'agrément administratif mentionné à