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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 mars 2004 au 22 mai 2008
Version en vigueur du 22 mai 2008 au 9 mars 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 212-70 à R. 212-73 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
Nouvelle version :
Le Suppression : rapportAjout : conseilSuppression : surAjout : d'administrationAjout : fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de
la politique de placement
Ajout : .
Suppression : présente
Ajout : Il
Ajout : se prononce
en
Suppression : détail
Ajout : particulier
Ajout : sur
les
Ajout : modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les
opérations
Ajout : sur instruments financiers à terme. A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 212-3 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations
mentionnées aux articles R. 212-70 à R. 212-73
Suppression : et
réalisées au cours de la période écoulée
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : et
fixe
Ajout : ,
Ajout : pour ces opérations,
les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
Ajout : Le conseil d'administration peut modifier les limites mentionnées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délai à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et dans le prochain rapport de solvabilité.