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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 mai 2008

Version en vigueur du 22 mai 2008 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dérogation expresse de l'Autorité de contrôle mentionnée à l'article L. 510-1, une mutuelle ou union ne peut utiliser d'instrument financier à terme que dans les cas prévus par les articles R. 212-70, R. 212-71 et R. 212-72. Toute opération financière à terme ne respectant plus les conditions fixées à ces articles doit être dénouée dans un délai de trois mois, et fait l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport prévu à l'article R. 211-28.
Nouvelle version :
Sauf dérogation expresse de l'Autorité de contrôle mentionnée à l'article L. 510-1Ajout : , une mutuelle ou union ne peut utiliser d'instrument financier à terme que dans les cas prévus par les articles R. 212-70, R. 212-71 et R. 212-72Ajout :

. Toute opération financière à terme ne respectant plus les conditions fixées à ces articles doit être dénouée dans un délai de trois mois, et fait l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport prévu à l'article

~~Suppression : R~~

Ajout : L

~~Suppression : 211-28~~

Ajout : 212-3