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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
32 mots ajoutés67 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : exigencesAjout : modalités Suppression : complémentairesAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : matièreAjout : surveillance Suppression : d'adéquationAjout : complémentaire des Suppression : fondsAjout : conglomérats Suppression : propresAjout : financiers
Suppression : mentionnées
Ajout : mentionnée
à l'article L.
Suppression : 212-7-8
Ajout : 212-7-4
sont
Suppression : déterminées sur
Ajout : précisées
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : base
Ajout : l'arrêté
des
Suppression : comptes consolidés ou combinés du conglomérat financier établis conformément aux
Ajout : ministres
Suppression : dispositions
Ajout : chargés
de
Suppression : l'article L. 212-7. Elles résultent
Ajout : l'économie,
de la
Suppression : différence, calculée selon des modalités précisées par arrêté du
Ajout : sécurité
Suppression : ministre
Ajout : sociale
Suppression : chargé
Ajout : et
de la mutualité
Suppression : ,
Suppression : entre les fonds
Ajout : prévu
Suppression : propres
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : articles
Suppression : conglomérat
Ajout : L.
Suppression : financier
Ajout : 517-3
et
Suppression : les exigences de solvabilité relatives aux différents secteurs
Ajout : L.
Suppression : financiers
Ajout : 517-8
du
Suppression : conglomérat. Cette différence
Ajout : code
Suppression : doit
Ajout : monétaire
Suppression : être
Ajout : et
Suppression : positive
Ajout : financier
.