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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 30 avril 2012
Version en vigueur du 30 avril 2012 au 20 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres du comité régional de coordination de la mutualité sont élus, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sans panachage.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : AuAjout : moins quatre-vingt-quinze jours avant la date d'expiration des mandats des membres du Suppression : comitéAjout : conseilSuppression : régional
Ajout : définie
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : coordination
Ajout : l'article
Ajout : R. 411-2 , le ministre chargé
de la mutualité
Suppression : sont
Ajout : publie
Suppression : élus
Ajout : un arrêté invitant les fédérations à adresser
,
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : scrutin
Ajout : un
Ajout : délai
de
Suppression : liste
Ajout : quarante-cinq jours
,
Suppression : à
Ajout : leur
Ajout : candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de
la
Suppression : représentation
Ajout : mutualité.
Suppression : proportionnelle
Ajout : Un
Suppression : au
Ajout : arrêté
Suppression : plus
Ajout : du
Suppression : fort
Ajout : ministre
Suppression : reste
Ajout : chargé
Ajout : de la mutualité précise les pièces qui doivent accompagner la candidature