Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 1 janvier 2016
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions.