Article L262-2 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 juin 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 juin 2009

Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix.