Article L263-1 (version du 1 juin 2009)

Version en vigueur du 1 juin 2009 au 22 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juin 2009 au 22 mars 2015

Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.