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Ajout · Suppression
Les Suppression : règles relatives à l'exerciceAjout : communautés de Suppression : pleinAjout : communesSuppression : droitAjout : etSuppression : parAjout : lesSuppression : laAjout : communautésSuppression : communautéAjout : d'agglomérationAjout : exercent de Suppression : communes
Ajout : plein droit
, en lieu et place des communes membres,
Suppression : pour
la
Suppression : conduite
Ajout : compétence
Suppression : d'actions
Ajout : en
Suppression : d'intérêt
Ajout : matière
Suppression : communautaire
Ajout : de promotion du tourisme
,
Suppression : des
Ajout : dont
Suppression : compétences
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : création
Suppression : matière
Ajout : d'offices
Suppression : d'aménagement
Ajout : de tourisme
,
Suppression : gestion
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : sens
Suppression : entretien
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : 2°
Suppression : zones
Ajout : du
Suppression : d'activité
Ajout : I
Suppression : touristique,
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'article
Suppression : définies
Ajout : L.
Suppression : à
Ajout : 5214-16
Ajout : et du 1° du I de
l'article L.
Suppression : 5214-16
Ajout : 5216-5
du code général des collectivités territoriales
Ajout :
.
Ajout : A l'occasion du transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en bureaux d'information de l'office de tourisme intercommunal, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de cet office. L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut cependant décider, au plus tard trois mois avant l'entrée en vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire.