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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10. Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme sous forme d'un établissement public, industriel et commercial.
Nouvelle version :
Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. ~~Suppression : 133-10~~Ajout : 133-10-1

. Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme

~~Suppression : sous forme d'un établissement public, industriel et commercial~~