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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015

Version en vigueur depuis le 28 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1. Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme.
Nouvelle version :
~~Suppression : Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans~~Ajout : Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1~~Suppression : .~~

~~Suppression : Dans les mêmes conditions~~

, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent

~~Suppression : créer~~

Ajout : instituer

~~Suppression : syndicat mixte~~

Ajout : office

~~Suppression : en~~

Ajout : de

~~Suppression : vue~~

Ajout : tourisme

~~Suppression : d'instituer~~

Ajout : par

~~Suppression : un~~

Ajout : délibérations

~~Suppression : office~~

Ajout : concordantes

~~Suppression : tourisme~~

Ajout : leurs organes délibérants