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78 mots ajoutés46 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat. Il est nommé Suppression : parAjout : dansSuppression : leAjout : lesSuppression : président,Ajout : conditionsSuppression : aprèsAjout : fixéesSuppression : avisAjout : àSuppression : duAjout : l'articleSuppression : comitéAjout : L
.
Ajout : 133-6 .
Le contrat est conclu pour une durée
Ajout : maximale
de trois ans, renouvelable par reconduction expresse
Suppression : ;
Ajout : dans
Ajout : la durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit,
il
Ajout : ne
peut
Suppression : être
Ajout : l'être
Suppression : résilié
Ajout : que
Suppression : sans
Ajout : pour
Suppression : préavis
Ajout : une
Suppression : ni
Ajout : durée
Suppression : indemnité
Ajout : indéterminée
Suppression : pendant
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : trois
Ajout : décision
Suppression : premiers
Ajout : expresse
Suppression : mois
Ajout : prise
Suppression : d'exercice
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : conditions
Suppression : fonction
Ajout : fixées à l'article L
.
Suppression : La
Ajout : 133-6.
Suppression : limite
Ajout : Le
Suppression : d'âge
Ajout : contrat
Suppression : du
Ajout : peut
Suppression : directeur
Ajout : être
Suppression : est
Ajout : résilié
Suppression : celle
Ajout : sans
Suppression : prévue
Ajout : préavis
Suppression : pour
Ajout : ni
Ajout : indemnité pendant
les
Suppression : agents
Ajout : trois
Suppression : non
Ajout : premiers
Suppression : titulaires
Ajout : mois
Suppression : des
Ajout : d'exercice
Suppression : communes
Ajout : de la fonction
. En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat. Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise