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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le budget, préparé par le directeur de l'office, est présenté par le président au comité de direction, qui en délibère avant le 15 novembre. Si le conseil municipal, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Nouvelle version :
Le budgetSuppression : , préparé par le directeur de l'officeSuppression : ,Suppression : estAjout : deSuppression : présenté
Ajout : tourisme
Suppression : par
Ajout : se
Suppression : le
Ajout : conforme
Suppression : président
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : dispositions
Suppression : comité
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : direction
Ajout : L. 1612-2
,
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 2221-5
Suppression : délibère
Ajout : et
Suppression : avant
Ajout : L.
Suppression : le
Ajout : 2312-1
Suppression : 15
Ajout : du
Suppression : novembre
Ajout : code général des collectivités territoriales
. Si le conseil municipal
Ajout : ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.