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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le budget~~Suppression : ,~~ préparé par le directeur de l'office~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : est~~Ajout : de ~~Suppression : présenté~~Ajout : tourisme ~~Suppression : par~~Ajout : se ~~Suppression : le~~Ajout : conforme ~~Suppression : président~~Ajout : aux ~~Suppression : au~~Ajout : dispositions

~~Suppression : comité~~

Ajout : des

~~Suppression : de~~

Ajout : articles

~~Suppression : direction~~

Ajout : L. 1612-2

~~Suppression : qui~~

Ajout : L.

~~Suppression : en~~

Ajout : 2221-5

~~Suppression : délibère~~

Ajout : et

~~Suppression : avant~~

Ajout : L.

~~Suppression : le~~

Ajout : 2312-1

~~Suppression : 15~~

Ajout : du

~~Suppression : novembre~~

Ajout : code général des collectivités territoriales

. Si le conseil municipal

Ajout : ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.