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Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : LesSuppression : casAjout : réclamationsSuppression : deAjout : faisantAjout : état d'un manquement au respect des caractéristiques exigées par le classementSuppression : ,Suppression : le déclassementAjout : sontSuppression : ouAjout : adresséesSuppression : laAjout : au
Suppression : radiation
Ajout : représentant
de
Suppression : la liste des organismes classés est prononcé après avis de
Ajout : l'Etat
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : commission
Ajout : le
Suppression : départementale
Ajout : département.
Suppression : de
Ajout : Elles
Suppression : l'action
Ajout : peuvent
Suppression : touristique
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : suivies
Suppression : après
Ajout : d'une
injonction de mise en conformité
Suppression : faite par le préfet de département auprès de l'office de tourisme, dans un délai de trois mois. Cette injonction est communiquée pour information au maire de la commune intéressée et au responsable de l'union départementale des offices de
Ajout : telle
Suppression : tourisme
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : mentionnée
Suppression : syndicats
Ajout : à
Suppression : d'initiative
Ajout : l'article
Suppression : concernée
Ajout : D
.
Suppression : Les réclamations faisant état d'un manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement sont adressées au préfet du département concerné, qui peut mettre en oeuvre une procédure de déclassement ou de