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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil municipal, sur proposition deAjout : La Suppression : l'officeAjout : décision de Suppression : tourisme, formule laAjout : classement Suppression : demandeAjout : est Suppression : deAjout : prise Suppression : classementAjout : par Suppression : auprèsAjout : arrêté
du représentant de l'Etat dans le département
Suppression : ,
Suppression : qui sollicite,
Ajout : dans
le
Suppression : cas échéant, l'avis
Ajout : délai
de
Suppression : l'union
Ajout : deux
Suppression : départementale
Ajout : mois
Suppression : concernée
Ajout : à
Ajout : compter
de la
Suppression : Fédération
Ajout : réception
Suppression : nationale
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : dossier
Suppression : offices
Ajout : complet.
Ajout : Le représentant
de
Suppression : tourisme
Ajout : l'Etat
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : syndicats
Ajout : le
Suppression : d'initiative,
Ajout : département
Suppression : lorsque
Ajout : transmet
Suppression : l'office
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : tourisme
Ajout : même
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Ajout : copie
Suppression : Cet
Ajout : de
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Suppression : est
Ajout : de
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Ajout : classement
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Ajout : du
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Ajout : dossier
Suppression : pas
Ajout : de
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Ajout : demande
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : classement
Suppression : délai
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'organisme
Suppression : deux
Ajout : mentionné
Suppression : mois
Ajout : à l'article L
.
Ajout : 141-2 .