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Suppression : Il est procédé à l'enquête prévue à l'article R. 133-34 dans les formes ci-après : 1° Le projet de classement est déposé pendant trois jours à la mairie des communes intéressées et tenu à laAjout : La Suppression : dispositionAjout : dénomination de Suppression : toute personne désirant en prendre connaissance. Dans les trois jours qui suivent, unAjout : commune Suppression : commissaireAjout : touristique Suppression : enquêteur,Ajout : est Suppression : désignéAjout : prise par Suppression : le préfet, se rend à la mairie et yAjout : arrêté Suppression : reçoitAjout : préfectoral Suppression : pendantAjout : pour une Suppression : journée les déclarations ou observations auxquelles peut donner lieu le projet de classement. Les délais de trois etAjout : durée de Suppression : un jour ci-dessus prévusAjout : cinq Suppression : neAjout : ans. Suppression : courentAjout : Le Suppression : queAjout : rejet de la Suppression : date de l'avertissement donné par voie de publication et d'affichage ; il est justifié de l'accomplissement deAjout : demande Suppression : cetteAjout : fait Suppression : formalitéAjout : l'objet Suppression : parAjout : d'une Suppression : unAjout : décision Suppression : certificatAjout : motivée du Suppression : maire ; 2° Après avoir clos et signé le registre des déclarations, leAjout : préfet Suppression : commissaireAjout : de Suppression : enquêteurAjout : département Suppression : leAjout : qui Suppression : transmetAjout : la Suppression : immédiatementAjout : notifie au maireSuppression : avec son avis motivé et tousAjout : . Suppression : documentsAjout : Le Suppression : relatifsAjout : silence Suppression : àAjout : vaut Suppression : laAjout : rejet Suppression : propositionAjout : au-delà de Suppression : classement qui lui ont été remisAjout : l'expiration Suppression : auAjout : du Suppression : coursAjout : délai de Suppression : l'enquête ;Ajout : deux Suppression : 3°Ajout : mois Suppression : LeAjout : à Suppression : dossierAjout : compter de Suppression : l'enquête est ensuite soumis au conseil municipal qui doit, dans la Suppression : huitaine, délibérer surAjout : réception Suppression : leAjout : du Suppression : projet.Ajout : dossier Suppression : FauteAjout : complet Suppression : pourAjout : par le Suppression : conseil municipal de donner son avis dans les délais ci-dessus, il est passé outreAjout : préfet.