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Lorsque le dossier est incomplet, le préfet Ajout : de département en avise le demandeur dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes. Ajout : Dès la complétude du dossier, le préfet de département adresse au préfet de région le dossier de demande complet. Dans le délai de Suppression : sixAjout : huit mois à compter de la date Suppression : deAjout : à Suppression : réceptionAjout : laquelle Suppression : duAjout : le dossier Ajout : est déclaré complet par le préfet de département