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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
L'arrêté d'approbation fait notamment mention : - de la dénomination et de l'objet du groupement ; - de l'identité de ses membres fondateurs ; - de son siège social ; - de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public.