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Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
L'arrêté d'approbation fait notamment mention : - de la dénomination et de l'objet du groupement ; - de l'identité de ses membres fondateurs ; - de son siège social ; - de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public.