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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 25 juillet 2009
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.