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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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Lorsque, avant le départ, le Suppression : respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeurSuppression : , Suppression : celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contratSuppression : , Suppression : l'acheteur a droit, sansAjout : en Suppression : supporterAjout : l'absence de Suppression : pénalités ou