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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque,Ajout : I.-LeAjout : voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le Suppression : départAjout : début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, le vendeur Suppression : résilieAjout : peutSuppression : leAjout : luiAjout : demander de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. Le contrat Ajout : peut stipuler des frais de résolution standard raisonnables, calculés en Ajout : fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés. En
l'absence de
Suppression : faute
Ajout : frais
de
Suppression : l'acheteur
Ajout : résolution standard
,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : totalité
Ajout : montant
des
Suppression : sommes
Ajout : frais
Suppression : versées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : résolution
Suppression : ce
Ajout : correspond
Suppression : dernier
Ajout : au
Suppression : lui
Ajout : prix
Suppression : est
Ajout : moins
Suppression : restituée
Ajout : les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services de voyage. A la demande du voyageur
,
Ajout : le vendeur justifie le montant des frais de résolution. II.-Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour
sans
Suppression : préjudice
Ajout : payer
Ajout : de frais de résolution si
des
Suppression : dommages
Ajout : circonstances
Ajout : exceptionnelles
et
Suppression : intérêts
Ajout : inévitables,
Suppression : auxquels
Ajout : survenant
Ajout : au lieu de destination ou à proximité immédiate de
celui-ci
Ajout : ,
Suppression : pourrait
Ajout : ont
Suppression : prétendre
Ajout : des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination
.
Ajout : Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. III.-L'organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si : 1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : -vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; -sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; -quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; ou 2° L'organisateur ou le détaillant est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.