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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2007
Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les associations et organismes sans but lucratif doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-4.
Nouvelle version :
Ajout : Doivent être titulaires d'une habilitation : a) Les Suppression : associationsAjout : personnesAjout : qui réalisent certaines des opérations mentionnées à l'article L. 211-1 à l'occasion de la vente d'une prestation de voyage ou de séjour relevant de leur activité professionnelle habituelle
et
Suppression : organismes
Ajout : les
Suppression : sans
Ajout : organisateurs
Suppression : but
Ajout : de
Suppression : lucratif
Ajout : congrès
Suppression : doivent
Ajout : ou
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : titulaires
Ajout : manifestations
Suppression : d'un
Ajout : apparentées
Suppression : agrément
Ajout : qui
Ajout : réalisent ces opérations pour les participants ; b) Les organismes locaux
de tourisme
Suppression : pour
Ajout : bénéficiant
Ajout : du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui
se
Suppression : livrer
Ajout : livrent
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : opérations
Ajout : apportent
Suppression : mentionnées
Ajout : leur
Ajout : concours, dans l'intérêt général,
à
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : opérations
Suppression : 211-1
Ajout : permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention ; c) Les associations
,
Suppression : sous
Ajout : autres
Suppression : réserve
Ajout : que
Ajout : celles relevant du b ci-dessus, et les organismes sans but lucratif qui réalisent pour leurs membres tout ou partie