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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
204 mots ajoutés164 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SaufAjout : Les Suppression : s'ilAjout : personnes Suppression : enAjout : physiques Suppression : estAjout : ou Suppression : disposéAjout : morales Suppression : autrement,Ajout : immatriculées Suppression : lesAjout : au compétences
Suppression :
Ajout : registre
Suppression : dévolues
Ajout : prévu
au
Suppression : préfet
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : dispositions
Ajout : L.
Suppression : réglementaires
Ajout : 141-3
Suppression : des
Ajout : doivent
Suppression : titres
Ajout : mentionner
Suppression : Ier
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : nom
Suppression : II
Ajout : ou
Suppression : ainsi
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : raison
Suppression : celles
Ajout : sociale
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : chapitre
Ajout : la
Suppression : II
Ajout : forme
Suppression : du
Ajout : juridique
Suppression : titre
Ajout : de
Suppression : III
Ajout : l'entreprise
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : exercées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'organisme,
Ajout : leur numéro d'immatriculation,
le
Suppression : préfet
Ajout : nom
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : département
Ajout : l'adresse
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : l'entreprise
Ajout : leur
Suppression : ou
Ajout : garant
Suppression : l'organisme
Ajout : et
Suppression : a
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : leur
Suppression : siège.
Ajout : assureur
Suppression : Pour
Ajout : dans
Ajout : leur correspondance et
les
Suppression : entreprises
Ajout : documents
Suppression : ou
Ajout : contractuels.
Suppression : organismes
Ajout : Ces
Suppression : dont
Ajout : informations
Ajout : doivent aussi figurer,
le
Suppression : siège
Ajout : cas
Suppression : est
Ajout : échéant,
Suppression : situé
Ajout : sur
Suppression : dans
Ajout : leurs
Suppression : la
Ajout : sites
Suppression : région
Ajout : internet.
Suppression : Ile-de-France,
Ajout : Sur
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : compétences
Ajout : documents
Suppression : sont
Ajout : non
Suppression : exercées
Ajout : contractuels
Suppression : par
Ajout : ou
Ajout : publicitaires doivent figurer
le
Suppression : préfet
Ajout : nom
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : région.
Ajout : l'adresse
Suppression : Les
Ajout : de
Suppression : arrêtés
Ajout : l'entreprise
Suppression : préfectoraux
Ajout : ou
Suppression : pris
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'organisme
Suppression : application
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : son
Suppression : dispositions
Ajout : numéro
Suppression : réglementaires
Ajout : d'immatriculation.
Suppression : des
Ajout : Les
Suppression : titres
Ajout : associations
Suppression : Ier
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : II
Ajout : organismes
Suppression : ainsi
Ajout : sans
Suppression : que
Ajout : but
Suppression : celles
Ajout : lucratif
Suppression : du
Ajout : mentionnés
Suppression : chapitre
Ajout : au
Suppression : II
Ajout : b
du
Suppression : titre
III
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : publiés
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : recueil
Ajout : 211-18
Suppression : des
Ajout : font
Suppression : actes
Ajout : figurer
Suppression : administratifs
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : leurs
Suppression : département
Ajout : documents
Ajout : leur nom
et
Ajout : adresse
,
Suppression : pour
Ajout : ainsi
Suppression : la
Ajout : que
Suppression : région
Ajout : le
Suppression : Ile-de-France
Ajout : nom
,
Suppression : au
Ajout : l'adresse
Suppression : recueil
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : actes
Ajout : numéro
Suppression : administratifs
Ajout : d'immatriculation
de la
Suppression : région
Ajout : fédération ou de l'union à laquelle ils sont rattachés
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : licences,
Ajout : informations
Suppression : agréments
Ajout : doivent aussi figurer
,
Suppression : autorisations
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : cas
Suppression : habilitations
Ajout : échéant,
Suppression : réputés
Ajout : sur
Suppression : accordés
Ajout : leurs
Suppression : en
Ajout : sites
Suppression : application
Ajout : internet.
Suppression : des
Ajout : Les
Suppression : dispositions
Ajout : documents
Suppression : réglementaires
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : nature
Suppression : titres
Ajout : contractuelle
Suppression : Ier
Ajout : doivent
Suppression : et
Ajout : préciser
Suppression : II
Ajout : les
Suppression : ainsi
Ajout : noms
Suppression : que
Ajout : et
Suppression : celles
Ajout : adresses
du
Suppression : chapitre
Ajout : garant
Suppression : II
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : l'assureur
Suppression : III,
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : cette
Suppression : l'absence
Ajout : fédération
Ajout : ou
de
Suppression : réponse
Ajout : cette
Suppression : du
Ajout : union.
Suppression : préfet
Ajout : Toute
Suppression : à
Ajout : personne
Suppression : l'expiration
Ajout : physique
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : délai
Ajout : morale
Suppression : de
Ajout : immatriculée
Suppression : quatre
Ajout : au
Suppression : mois,
Ajout : registre
Suppression : font
Ajout : mentionné
Suppression : également
Ajout : au
Suppression : l'objet
Ajout : a
de
Suppression : mesures
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : publicité
Ajout : 141-3
Suppression : dans
Ajout : tient
Ajout : ses livres et documents à la disposition du garant et
des
Suppression : conditions
Ajout : personnes
Suppression : fixées
Ajout : habilitées
Suppression : par
Ajout : à
les
Suppression : articles
Ajout : consulter
Suppression : R.
Ajout : par
Suppression : 211-3
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : ministre
Suppression : D.
Ajout : chargé
Suppression : 211-4
Ajout : du tourisme
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