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89 mots ajoutés66 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Nouvelle version :
Suppression : L'informationAjout : L'acheteurSuppression : préalableAjout : peut
Suppression : faite
Ajout : céder
Suppression : au
Ajout : son
Suppression : consommateur
Ajout : contrat
Suppression : engage
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : vendeur,
Ajout : cessionnaire
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : moins
Ajout : remplit
Ajout : les mêmes conditions
que
Suppression : dans
Ajout : lui
Suppression : celle-ci
Ajout : pour
Ajout : effectuer
le
Suppression : vendeur
Ajout : voyage
Suppression : ne
Ajout : ou
Suppression : se
Ajout : le
Suppression : soit
Ajout : séjour,
Suppression : réservé
Ajout : tant
Suppression : expressément
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : ce
Suppression : droit
Ajout : contrat
Suppression : d'en
Ajout : n'a
Suppression : modifier
Ajout : produit
Suppression : certains
Ajout : aucun
Suppression : éléments
Ajout : effet
.
Suppression : Le
Ajout : Sauf
Suppression : vendeur
Ajout : stipulation
Suppression : doit,
Ajout : plus
Suppression : dans
Ajout : favorable
Suppression : ce
Ajout : au
Suppression : cas
Ajout : cédant
,
Suppression : indiquer
Ajout : celui-ci
Suppression : clairement
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : tenu
Suppression : quelle
Ajout : d'informer
Suppression : mesure
Ajout : le
Suppression : cette
Ajout : vendeur
Suppression : modification
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : sa
Suppression : intervenir
Ajout : décision
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : sur
Ajout : tout
Suppression : quel
Ajout : moyen
Suppression : éléments.
Ajout : permettant
Suppression : En
Ajout : d'en
Suppression : tout
Ajout : obtenir
Suppression : état
Ajout : un
Ajout : accusé
de
Suppression : cause
Ajout : réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière