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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : TouteAjout : Pour Suppression : personneAjout : les Suppression : physiqueAjout : prestations Suppression : ouAjout : de Suppression : moraleAjout : transport Suppression : habilitéeAjout : aérien Suppression : àAjout : incluses
Suppression :
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : titres
Ajout : forfait
Suppression : de
Ajout : touristique,
Suppression : transport
Ajout : les
Suppression : aérien
Ajout : personnes
Suppression : informe
Ajout : visées
Suppression : le
Ajout : à
Ajout : l'article L. 211-1 transmettent au
consommateur, pour chaque tronçon de vol,
Suppression : de l'identité
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : liste
Suppression : transporteur
Ajout : comprenant
Suppression : contractuel
Ajout : au
Suppression : ainsi
Ajout : maximum
Suppression : que
Ajout : trois
Suppression : de
Ajout : transporteurs,
Suppression : celle
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : nombre
Suppression : transporteur
Ajout : desquels
Suppression : de
Ajout : figurent
Suppression : fait
Ajout : le
Suppression : qui
Ajout : transporteur
Suppression : assurera
Ajout : contractuel
Suppression : effectivement
Ajout : et
le
Suppression : ou les tronçons
Ajout : transporteur
de
Suppression : vols concernés,
Ajout : fait
Suppression : lorsque
Ajout : auquel
Suppression : celui-ci
Ajout : l'organisateur
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : différent
Ajout : voyage
Suppression : du
Ajout : aura
Suppression : transporteur
Ajout : éventuellement
Suppression : contractuel
Ajout : recours
. Pour l'application de l'alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s'entendent au sens de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.