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Ajout · Suppression
Les cartes professionnelles mentionnées à l'article R. 221-1 sont délivrées aux personnes résidant en France par le préfet du département du lieu de leur Suppression : domicileAjout : établissement. Elles sont délivrées par le préfet de Paris aux personnes qui résident à l'étranger. Suppression : La carteAjout : LeSuppression : professionnelleAjout : préfetSuppression : peutAjout : informeSuppression : êtreAjout : leSuppression : retiréeAjout : demandeur
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Ajout : carte professionnelle
. Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle établi par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la culture.