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Les Suppression : transporteurs routiers de voyageurs, qui ont été habilités à cet effet dans lesAjout : titulaires Suppression : conditionsAjout : d'une Suppression : fixéesAjout : licence Suppression : parAjout : ou Suppression : laAjout : d'une Suppression : voieAjout : habilitation Suppression : réglementaire,Ajout : ne peuvent Suppression : réaliser les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, sous réserve queAjout : utiliser, Suppression : dans chaque cas,Ajout : pour les Suppression : prestations qu'ils fournissent dans le cadre de leur activité principale gardent un caractère prépondérant par rapport aux autresAjout : transports Suppression : prestationsAjout : en Suppression : ouAjout : autocar, que Suppression : ces dernières revêtent un caractère complémentaire. Pour ces opérations, les Suppression : personnes sollicitant l'habilitation prévue à l'alinéa précédent doivent : - justifier d'une garantie financière suffisante résultant de l'existence d'un fonds de réserve, de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ouAjout : services d'une entreprise Suppression : d'assurance ; - justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de Suppression : la responsabilité civile professionnelle. La Société nationale des chemins de fer français peut garantir elle-même ces conséquences sans justifier d'une assurance. Les transporteursAjout : transport Suppression : routiersAjout : routier de voyageurs Suppression : doivent, en outre,Ajout : satisfaisant Suppression : disposerAjout : aux Suppression : d'unAjout : conditions Suppression : matérielAjout : fixées Suppression : classéAjout : par Suppression : ouAjout : décret Suppression : enAjout : pour Suppression : coursAjout : les Suppression : deAjout : véhicules Suppression : classementAjout : utilisés Suppression : selonAjout : pour les Suppression : normesAjout : opérations Suppression : fixéesAjout : prévues Suppression : parAjout : à Suppression : voieAjout : l'article Suppression : réglementaireAjout : L.Ajout : 211-1.