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Sont dispensées des conditions de capacité financière et de capacité professionnelle prévues par Suppression : le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transportsAjout : les Suppression : urbainsAjout : articles Suppression : deAjout : R. Suppression : personnesAjout : 3113-31 et Suppression : aux transportsAjout : R. Suppression : routiersAjout : 3113-34 Suppression : nonAjout : du Suppression : urbainsAjout : code Suppression : deAjout : des Suppression : personnesAjout : transports les entreprises qui exécutent des transports publics routiers de personnes lorsque l'entreprise n'utilise que des véhicules, autres que des autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme ou de loisirs, et dont les caractéristiques et l'utilisation sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.