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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
79 mots ajoutés77 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : dispositionsAjout : règles Suppression : prévuesAjout : relatives aux Suppression : articlesAjout : autorisations Suppression : L.Ajout : d'occupation Suppression : 341-8Ajout : temporaire Suppression : àAjout : qui Suppression : L.Ajout : peuvent
Suppression : 341-10
Ajout : être
Suppression : s'appliquent
Ajout : accordées
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : mouillages
Ajout : l'aménagement,
Suppression : et
Ajout : l'organisation
Suppression : équipements
Ajout : et
Suppression : légers
Ajout : la
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Ajout : gestion
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : le
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Suppression : domaine
Ajout : de
Suppression : public
Ajout : mouillages
Suppression : fluvial
Ajout : et
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Ajout : d'équipement
Suppression : lorsqu'il
Ajout : léger
Suppression : n'est
Ajout : sur
Suppression : pas
Ajout : le
Suppression : situé
Ajout : domaine
Suppression : dans
Ajout : public
Suppression : les
Ajout : fluvial
Suppression : communes
Ajout : sont
Suppression : définies
Ajout : fixées
Suppression : par
Ajout : à
l'article
Suppression : 321-2
Ajout : L.
Ajout : 2124-14
du code
Ajout : général
de
Suppression : l'environnement.
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Suppression : fluvial,
Ajout : Les
Suppression : le
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Ajout : articles
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Ajout : L.
Suppression : autorisations
Ajout : 341-9
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Ajout : L.
Suppression : délégué
Ajout : 341-10
Suppression : par
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Ajout : équipements
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Ajout : définies
Suppression : un
Ajout : par
Suppression : bassin
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : navigation
Ajout : 321-2
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