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Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. Suppression : 160-6, L.Ajout : 121-31 Suppression : 160-6-1,Ajout : à L. Suppression : 160-7Ajout : 121-37 et L. Suppression : 160-8Ajout : 121-51 du code de l'urbanisme.