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La servitude prévue aux articles L. 342-20 à L. 342-23 ne peut être établie qu'à l'intérieur des zones et des secteurs délimités dans les plans locaux d'urbanisme. Cette disposition n'est pas applicable aux servitudes instituées en vue de faciliter la pratique du ski de fond ou l'accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne et de sports de nature au sens de Suppression : l'article 50-1 de la loi n°Ajout : L. Suppression : 84-610Ajout : 311-1 du Suppression : 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiquesAjout : code Suppression : etAjout : du Suppression : sportivesAjout : sport ainsi que l'accès aux refuges de montagne.