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Les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique peuvent être grevéesAjout : , au profit de la communeSuppression : ouAjout : , du groupement de communesAjout : , Ajout : du département ou du syndicat mixte concernéAjout : , d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski et des sites nordiquesAjout : destinés à accueillir des loisirs de neige non motorisés organisés, le survol des terrains où doivent être implantées des remontées mécaniques, l'implantation des supports de lignes dont l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécaniqueAjout : ,