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Suppression : Sauf dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la réalisation des pistes, des équipements ou des accès mentionnés à l'article L. 342-20 laAjout : La servitude ne peut grever les terrains situés à moins de vingt mètres des bâtiments à usage d'habitation ou Suppression : professionnelsAjout : professionnel édifiés ou dont la construction a été autorisée avant la date de délimitation des zones et secteurs prévus au Suppression : troisième alinéaAjout : 6° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, ni les terrains attenant à des maisons d'habitation et clos de murs à la date de cette délimitationAjout : sauf : - dans le cas où la construction desdits bâtiments est postérieure à l'existence effective de la piste ou des équipements ; - dans le cas où l'existence effective de la piste ou des équipements est antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; - dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la réalisation des pistes, des équipements ou des accès visés à l'article L