Article L342-27 (version du 22 mars 2015)

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 30 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 30 décembre 2016

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond.