Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés2 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 30 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Cette association peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.
Nouvelle version :
Suppression : CetteAjout : L'associationSuppression : associationAjout : mentionnéeAjout : au premier alinéa de l'article L. 342-27
peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond
Ajout : et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.