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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 30 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'association départementale, interdépartementale ou régionale ainsi créée a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.
Nouvelle version :
Suppression : L'associationAjout : EnAjout : liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27 , l'association départementale, interdépartementale ou régionale Suppression : ainsi
créée
Ajout : en application du premier alinéa du même article L. 342-27
a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et
Ajout : des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et
notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.
Ajout : L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 a pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la formation des professionnels des sites nordiques.