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Ajout · Suppression
Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R 342-4 comprennent au moins : a) La description de l'organisation du projet ; b) La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des Suppression : constituants de sécuritéAjout : sous-systèmes et des Suppression : sous-systèmesAjout : composantsAjout : de sécurité au sens du Suppression : décretAjout : règlementSuppression : n°Ajout : (UE)Suppression : 2003-426
Ajout : 2016/424
du
Ajout : Parlement européen et du Conseil du
9
Suppression : mai
Ajout : mars
Suppression : 2003
Ajout : 2016
Suppression : mentionné
Ajout : relatif
Ajout : aux installations
à
Suppression : l'article
Ajout : câbles
Suppression : D.
Ajout : et
Suppression : 342-21
Ajout : abrogeant
Ajout : la directive 2000/9/ CE
; d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article
Suppression : 4
Ajout : 8
du même
Suppression : décret
Ajout : règlement
; e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 ; f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ; h) La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur site ; i) La direction des essais probatoires de l'installation ; j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation prévu à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme. Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par un arrêté du ministre chargé des transports.