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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 avril 2016
Version en vigueur depuis le 1 avril 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exploitant désigne un chef d'exploitation chargé d'assurer la direction technique d'une ou plusieurs remontées mécaniques ou tapis roulants et en informe le préfet. L'exploitant prend les mesures appropriées pour que l'organisation du travail respecte la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 et que le personnel affecté aux tâches de sécurité soit en nombre suffisant et correctement formé. Pour chaque remontée mécanique ou tapis roulant, l'exploitant tient à jour un registre d'exploitation dans lequel sont notamment consignées les interventions effectuées en exploitation sur l'installation. Un arrêté du ministre chargé des transports précise, en tant que de besoin, les dispositions du présent article.
Nouvelle version :
L'exploitant Suppression : désigneveille
Ajout :
Ajout : à ce que, durant toute la durée de l'exploitation de ses installations, la sécurité des usagers, des personnels et des tiers soit assurée. A cet effet, il élabore
un
Suppression : chef
Ajout : système
Suppression : d'exploitation
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : gestion
Suppression : d'assurer
Ajout : de
la
Suppression : direction
Ajout : sécurité
Suppression : technique
Ajout : de
Ajout : son exploitation pour chaque groupe d'installations relevant
d'une
Suppression : ou
Ajout : même
Suppression : plusieurs
Ajout : collectivité
Ajout : organisatrice du service des
remontées mécaniques
Suppression : ou
Ajout : qu'il
Suppression : tapis
Ajout : gère.
Suppression : roulants
Ajout : Un
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : en
Ajout : système
Suppression : informe
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : gestion
Suppression : préfet.
Ajout : de
Suppression : L'exploitant
Ajout : la
Suppression : prend
Ajout : sécurité
Ajout : peut couvrir
les
Suppression : mesures
Ajout : installations
Suppression : appropriées
Ajout : relevant
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : plusieurs
Suppression : l'organisation
Ajout : collectivités
Ajout : organisatrices
du
Suppression : travail
Ajout : service
Suppression : respecte
Ajout : des
Ajout : remontées mécaniques. Le système de gestion de
la
Ajout : sécurité de l'exploitation précise l'organisation mise en place par l'exploitant afin de respecter la
réglementation technique et de sécurité
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
à l'article R. 342-3
Ajout : . Il prévoit les mesures de maintenance
et
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : règles
Suppression : personnel
Ajout : d'exploitation
Suppression : affecté
Ajout : nécessaires
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : tâches
Ajout : assurer
Suppression : de
Ajout : la
sécurité
Suppression : soit en
Ajout : pendant
Suppression : nombre
Ajout : l'exploitation
Suppression : suffisant
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : qu'un
Suppression : correctement
Ajout : dispositif
Suppression : formé.
Ajout : permanent
Suppression : Pour
Ajout : de
Suppression : chaque
Ajout : contrôle
Suppression : remontée
Ajout : de
Suppression : mécanique
Ajout : leur
Suppression : ou
Ajout : respect.
Suppression : tapis
Ajout : Il
Suppression : roulant,
Ajout : précise
Suppression : l'exploitant
Ajout : les
Suppression : tient
Ajout : spécifications
à
Suppression : jour
Ajout : mettre
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : registre
Ajout : œuvre
Suppression : d'exploitation
Ajout : pour
Suppression : dans
Ajout : l'exécution
Suppression : lequel
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : tâches
Suppression : notamment
Ajout : de
Suppression : consignées
Ajout : sécurité,
Ajout : notamment
les
Suppression : interventions
Ajout : mesures
Suppression : effectuées
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : nature
Suppression : exploitation
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : garantir
Suppression : l'installation
Ajout : la compétence du personnel
. Un arrêté du ministre chargé des transports précise
Ajout : le contenu du système de gestion de la sécurité. Il fixe la liste minimale des documents qu'il comprend
,
Ajout : parmi lesquels figurent
en
Suppression : tant
Ajout : particulier
Suppression : que
Ajout : ceux
Ajout : énumérés au 5°
de
Suppression : besoin
Ajout : l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme
,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : l'exception
du
Suppression : présent
Ajout : règlement
Suppression : article
Ajout : de police
.
Ajout : Il détermine, parmi les documents de cette liste, ceux qui doivent être transmis au préfet ainsi que leurs modifications, avant leur entrée en vigueur.