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Ajout · Suppression
L'exploitant Suppression : désigneAjout : veilleAjout : à ce que, durant toute la durée de l'exploitation de ses installations, la sécurité des usagers, des personnels et des tiers soit assurée. A cet effet, il élabore un Suppression : chefAjout : systèmeSuppression : d'exploitationAjout : deSuppression : chargéAjout : gestionSuppression : d'assurerAjout : de la Suppression : directionAjout : sécurité
Suppression : technique
Ajout : de
Ajout : son exploitation pour chaque groupe d'installations relevant
d'une
Suppression : ou
Ajout : même
Suppression : plusieurs
Ajout : collectivité
Ajout : organisatrice du service des
remontées mécaniques
Suppression : ou
Ajout : qu'il
Suppression : tapis
Ajout : gère.
Suppression : roulants
Ajout : Un
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : en
Ajout : système
Suppression : informe
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : gestion
Suppression : préfet.
Ajout : de
Suppression : L'exploitant
Ajout : la
Suppression : prend
Ajout : sécurité
Ajout : peut couvrir
les
Suppression : mesures
Ajout : installations
Suppression : appropriées
Ajout : relevant
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : plusieurs
Suppression : l'organisation
Ajout : collectivités
Ajout : organisatrices
du
Suppression : travail
Ajout : service
Suppression : respecte
Ajout : des
Ajout : remontées mécaniques. Le système de gestion de
la
Ajout : sécurité de l'exploitation précise l'organisation mise en place par l'exploitant afin de respecter la
réglementation technique et de sécurité
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
à l'article R. 342-3
Ajout : . Il prévoit les mesures de maintenance
et
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : règles
Suppression : personnel
Ajout : d'exploitation
Suppression : affecté
Ajout : nécessaires
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : tâches
Ajout : assurer
Suppression : de
Ajout : la
sécurité
Suppression : soit en
Ajout : pendant
Suppression : nombre
Ajout : l'exploitation
Suppression : suffisant
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : qu'un
Suppression : correctement
Ajout : dispositif
Suppression : formé.
Ajout : permanent
Suppression : Pour
Ajout : de
Suppression : chaque
Ajout : contrôle
Suppression : remontée
Ajout : de
Suppression : mécanique
Ajout : leur
Suppression : ou
Ajout : respect.
Suppression : tapis
Ajout : Il
Suppression : roulant,
Ajout : précise
Suppression : l'exploitant
Ajout : les
Suppression : tient
Ajout : spécifications
à
Suppression : jour
Ajout : mettre
Suppression : un
Ajout : en
Suppression : registre
Ajout : œuvre
Suppression : d'exploitation
Ajout : pour
Suppression : dans
Ajout : l'exécution
Suppression : lequel
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : tâches
Suppression : notamment
Ajout : de
Suppression : consignées
Ajout : sécurité,
Ajout : notamment
les
Suppression : interventions
Ajout : mesures
Suppression : effectuées
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : nature
Suppression : exploitation
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : garantir
Suppression : l'installation
Ajout : la compétence du personnel
. Un arrêté du ministre chargé des transports précise
Ajout : le contenu du système de gestion de la sécurité. Il fixe la liste minimale des documents qu'il comprend
,
Ajout : parmi lesquels figurent
en
Suppression : tant
Ajout : particulier
Suppression : que
Ajout : ceux
Ajout : énumérés au 5°
de
Suppression : besoin
Ajout : l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme
,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : l'exception
du
Suppression : présent
Ajout : règlement
Suppression : article
Ajout : de police
.
Ajout : Il détermine, parmi les documents de cette liste, ceux qui doivent être transmis au préfet ainsi que leurs modifications, avant leur entrée en vigueur.