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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : Après la mise en exploitation, le préfet peut demander au maître d'ouvrage ou à l'exploitant de remédier à tout défaut ou insuffisanceAjout : Afin de Suppression : l'installation ou deAjout : vérifier Suppression : l'exploitationAjout : leur Suppression : vis-à-visAjout : état de Suppression : la sécurité. 7l peut, en outre, interrompre à tout moment, parAjout : fonctionnement Suppression : décisionAjout : et Suppression : motivéeAjout : d'entretien, Suppression : l'exploitation d'une remontée mécanique si la sécurité lui paraît compromise ouAjout : les Suppression : siAjout : remontées Suppression : l'exploitantAjout : mécaniques Suppression : neAjout : et Suppression : seAjout : les Suppression : conformeAjout : tapis Suppression : pasAjout : roulants Suppression : auxAjout : font Suppression : prescriptionsAjout : l'objet de Suppression : l'autorisation d'exploiter ouAjout : contrôles Suppression : auxAjout : réalisés Suppression : règlesAjout : par Suppression : techniquesAjout : l'exploitant et de Suppression : sécuritéAjout : vérifications Suppression : enAjout : réalisées Suppression : vigueur.Ajout : par Suppression : SaufAjout : les Suppression : casAjout : personnes Suppression : d'urgence,Ajout : mentionnées Suppression : cetteAjout : à Suppression : interruptionAjout : l'article Suppression : n'estAjout : R. Suppression : prononcéeAjout : 342-14 Suppression : qu'aprèsAjout : . Suppression : miseAjout : Pour Suppression : enAjout : chaque Suppression : demeureAjout : type Suppression : infructueuseAjout : d'installation, Suppression : l'exploitant entendu.Ajout : un Suppression : LeAjout : arrêté Suppression : préfetAjout : du Suppression : notifieAjout : ministre Suppression : saAjout : précise Suppression : décisionAjout : la Suppression : àAjout : périodicité Suppression : l'exploitantAjout : et Suppression : parAjout : le Suppression : lettreAjout : contenu Suppression : recommandéeAjout : de Suppression : avecAjout : ces Suppression : demandeAjout : contrôles Suppression : d'avisAjout : et Suppression : deAjout : vérifications Suppression : réceptionAjout : ainsi Suppression : postalAjout : que Suppression : ouAjout : les Suppression : parAjout : modalités Suppression : inscriptionAjout : suivant Suppression : auAjout : lesquelles Suppression : registreAjout : les Suppression : d'exploitationAjout : services de Suppression : l'appareil etAjout : contrôle Suppression : enAjout : mentionnés Suppression : informeAjout : à Suppression : l'autoritéAjout : l'article Suppression : organisatriceAjout : R. Suppression : Le préfet autoriseAjout : 342-8 Suppression : laAjout : sont Suppression : repriseAjout : préalablement Suppression : deAjout : informés. Suppression : l'exploitationAjout : L'exploitant Suppression : dèsAjout : transmet Suppression : queAjout : au Suppression : lesAjout : préfet Suppression : conditionsAjout : le Suppression : deAjout : compte Suppression : sécuritéAjout : rendu Suppression : sontAjout : des Suppression : rétabliesAjout : contrôles et Suppression : notifie saAjout : vérifications Suppression : décisionAjout : effectués Suppression : dansAjout : et les Suppression : conditions prévues à l'alinéaAjout : attestations Suppression : ci-dessusAjout : correspondantes.