Article D331-7 (version du 24 août 2008)

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.