Article D333-1 (version du 24 août 2008)

Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 août 2008 au 1 janvier 2016

Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 à R. * 111-32 , R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.